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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
50544C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47029.pdf
Au vu de l’issue du litige, la demande tenant à voir condamner la partie étatique au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 euros sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives est à rejeter.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49684C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
46444.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46736.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44033C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36775.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39697C.pdf
réformation, a reçu en la forme son recours subsidiaire en annulation de la décision du ministre de la Sécurité Intérieure du 13 avril 2016 portant refus de la reconstitution de carrière par lui demandée pour, au fond, le déclarer non justifié et l’en débouter, de même qu’écarter sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamner aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38165.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37464.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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35531.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I