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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’avocat, pour l’hypothèse où il paraît inéquitable de laisser ces frais à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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été condamné en justice pour les faits afférents et que son casier judiciaire serait vierge, de sorte qu’en vertu du principe de la présomption d’innocence, aucun fait fautif ne serait actuellement établi à sa charge.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38488.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il ressort du dossier administratif que Monsieur ... a été condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois assortie du sursis intégral pour coups et blessures volontaires et menace verbale d’attentat.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Quant au bien-fondé de la décision déférée, une analyse du casier judiciaire du demandeur renseigne que ce dernier a été condamné en date du 20 décembre 2012 en appel par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch à une interdiction de conduire de trois mois assortie d’un sursis total, ainsi qu’à une amende de deux fois cent euros,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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administrative non contentieuse, à savoir la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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30450b.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28755.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27441.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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16563C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15159.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12684C.pdf
Eu égard à la décision à intervenir au dispositif du présent arrêt la partie appelante est à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13435C.pdf
condamne les appelants aux frais d’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12124.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11187.pdf
condamne l’entreprise des Postes et Télécommunications aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11902C.pdf
condamne l’intimé Jean-Claude Christnach aux frais des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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