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42352a.pdf
Dans son mémoire supplémentaire, Monsieur ..., par rapport à la question de la compétence du tribunal administratif pour statuer sur sa demande à voir condamner la Ville ...se déclare incompétent pour statuer sur la demande de Monsieur ... de condamner la Ville ... à lui payer des arriérés de traitements ;condamne la Ville ... aux frais et dépens de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38604.pdf
condamne le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37125C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37124C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35185.pdf
condamne Monsieur ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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30159C.pdf
le recours non justifié et en débouta Monsieur ..., déclara le recours en annulation irrecevable pour le surplus et condamna le demandeur aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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42352.pdf
prononce la rupture du délibéré afin que les parties en cause puissent prendre position quant à la question de la compétence du tribunal administratif pour statuer sur la demande de Monsieur ... de condamner la Ville de Luxembourg à lui payer des arriérés de traitements ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4