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  1. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. une indemnité de procédure de Monsieur ... et condamné l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais de l’instance, y compris les frais d’expertise ;En dernier lieu, l’appelante critique encore les premiers juges pour l’avoir condamnée aux frais et dépens de l’instance, y compris les frais d’expertise.En sa qualité de partie tierce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne l’administration communale de la Ville de ... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. condamne le TICE aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais, y compris les frais d’expertise.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. L’administration communale demande encore à être déchargée du paiement de l’indemnité de procédure d’un montant de 500.- € au profit de Monsieur ... à laquelle elle a été condamnée en première instance.Partant, le jugement encourt la réformation sur ce point précis et l’appelante est à décharger du paiement de l’indemnité de procédure à laquelle elle a été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1