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-
40355.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37727C.pdf
une indemnité de procédure de Monsieur ... et condamné l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais de l’instance, y compris les frais d’expertise ;En dernier lieu, l’appelante critique encore les premiers juges pour l’avoir condamnée aux frais et dépens de l’instance, y compris les frais d’expertise.En sa qualité de partie tierce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34777.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34927.pdf
condamne le TICE aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
34610a.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais, y compris les frais d’expertise.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33849.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31307C.pdf
L’administration communale demande encore à être déchargée du paiement de l’indemnité de procédure d’un montant de 500.- € au profit de Monsieur ... à laquelle elle a été condamnée en première instance.Partant, le jugement encourt la réformation sur ce point précis et l’appelante est à décharger du paiement de l’indemnité de procédure à laquelle elle a été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1