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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4

    condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour

    condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l'instance, à l’exception de ceux relatifs aux mémoires en réponse écartés devant rester à charge des parties respectives au nom desquelles ils ont été fournis.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1

    condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1

    condamne l’Université du Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3

    condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2