Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 15 juillet 2025, le tribunal administratif déclara non justifié le recours en annulation introduit contre l’arrêté ministériel du 28 avril 2023, ainsi que contre la décision confirmative de refus du même ministre du 6 octobre 2023, rendue sur recours gracieux, et condamna la demanderesse aux frais et dépens.condamne l’appelante aux dépens de

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

PAR CES MOTIFS la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 16 septembre 2020, rejette la demande de l’appelant en allocation d’une indemnité de procédure, condamne l’appelant aux dépens de l’instance

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.