Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

à quatre examens, prévisiblement au mois de février 2022, son statut d’étudiante lui interdirait formellement de s’adonner à une quelconque activité professionnel dépassant les 10 heures hebdomadaires de sorte qu’elle serait condamnée à l’inactivité à partir du mois de février 2022 jusqu’à la rentrée en septembre 2022.condamne la requérante aux frais et

Au regard de l’issue du litige, il y a lieu de condamner l’Etat, ainsi que la Chambre des Métiers, à supporter, chacun pour la moitié, les frais et dépens de la présente procédure.condamne l’Etat et la Chambre des Métiers à supporter chacun la moitié des frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais.