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- Télécommunications
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
49681.pdf
condamne la partie requérante aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
43453.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
16976.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16991.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16992.pdf
au fond la déclare non justifiée et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
12309C.pdf
condamne l’appelant aux frais de l’instance et au paiement à Laurent Kneip d’une indemnité de procédure de l’ordre de 20.000.- francs.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11637.pdf
condamne l'Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2