Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne toutefois le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamner chacune des parties requérantes à payer à l'administration communale une indemnité de procédure de 500.-€ sur base de l'article 33 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ainsi que de condamner les parties requérantes à tous les frais et dépens de l'instance.le tribunal administratif,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamner la partie requérante à tous les frais et dépens de l'instance, et dire que la partie requérante devra payer à chacune des parties concluantes une indemnité de procédure de 1000,00 EUR,condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne le demandeur aux frais, à l'exception de ceux relatif aux interventions, qui restent à charge des intervenants respectifs.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. visites à domicile d'un candidat, d'une personne impliquée dans une affaire de non-assistance à personne en danger dans le contexte d'une affaire de pédophilie, condamnée en première instance, la décision de condamnation étant actuellement frappée d'appel, du principal témoin à décharge de la personne impliquée dans l'affaire de pédophilie, ainsi que de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Par jugement du 10 décembre 2007, le tribunal administratif déclara le recours irrecevable, rejeta les différentes demandes en allocation d'indemnités de procédure et condamna les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1