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40287.pdf
condamne toutefois le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29400.pdf
condamner chacune des parties requérantes à payer à l'administration communale une indemnité de procédure de 500.-€ sur base de l'article 33 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ainsi que de condamner les parties requérantes à tous les frais et dépens de l'instance.le tribunal administratif,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29393.pdf
condamner la partie requérante à tous les frais et dépens de l'instance, et dire que la partie requérante devra payer à chacune des parties concluantes une indemnité de procédure de 1000,00 EUR,condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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22761.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20434.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11675.pdf
condamne le demandeur aux frais, à l'exception de ceux relatif aux interventions, qui restent à charge des intervenants respectifs.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11685.pdf
visites à domicile d'un candidat, d'une personne impliquée dans une affaire de non-assistance à personne en danger dans le contexte d'une affaire de pédophilie, condamnée en première instance, la décision de condamnation étant actuellement frappée d'appel, du principal témoin à décharge de la personne impliquée dans l'affaire de pédophilie, ainsi que de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23956C.pdf
Par jugement du 10 décembre 2007, le tribunal administratif déclara le recours irrecevable, rejeta les différentes demandes en allocation d'indemnités de procédure et condamna les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1