Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Si la partie étatique est à condamner aux dépens des deux instances, il n’en reste pas moins que les frais de signification d’huissier exposés par l’appelante au regard de son mémoire en réplique doivent rester à sa charge pour être frustratoires, au stade actuel de la réglementation de la procédure devant les juridictions administratives, telle quecondamne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne les consorts ... et les consorts ... aux dépens de l’instance d’appel par eux respectivement engagée.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1