Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne toutefois le demandeur aux frais.

Comme le jugement de première instance du 6 juillet 2016 se trouve confirmé et que seul Monsieur ... a sollicité la réformation du jugement entrepris, la partie étatique ayant conclu en instance d’appel à la confirmation pure et simple dudit jugement, il y a lieu de condamner le seul appelant aux dépens de l’instance d’appel.condamne Monsieur ... aux dépens

condamne l’Etat et Monsieur ... ... chacun respectivement à la moitié des dépens de la présente instance d'appel.

Si la partie étatique est à condamner aux dépens des deux instances, il n’en reste pas moins que les frais de signification d’huissier exposés par l’appelante au regard de son mémoire en réplique doivent rester à sa charge pour être frustratoires, au stade actuel de la réglementation de la procédure devant les juridictions administratives, telle quecondamne

condamne la demanderesse aux frais.

Etant donné que, par arrêt de la Cour administrative du 10 novembre 2015, la décision déférée a été partiellement annulée, il y a lieu de condamner l’Etat aux frais.condamne la partie étatique aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamner chacune des parties requérantes à payer à l'administration communale une indemnité de procédure de 500.-€ sur base de l'article 33 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ainsi que de condamner les parties requérantes à tous les frais et dépens de l'instance.le tribunal administratif,

condamner la partie requérante à tous les frais et dépens de l'instance, et dire que la partie requérante devra payer à chacune des parties concluantes une indemnité de procédure de 1000,00 EUR,condamne le demandeur aux frais.

condamne les consorts ... et les consorts ... aux dépens de l’instance d’appel par eux respectivement engagée.

Par jugement du 24 mars 2010, le tribunal, après avoir vérifié sa compétence d’attribution, déclara ce recours recevable et fondé pour annuler la décision directoriale précitée du 23 décembre 2008, erronément datée au dispositif dudit jugement au 12 novembre 2008, et condamna l’Etat aux frais.condamne la société anonyme XXX S.A. aux dépens des deux instances

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais, à l'exception de ceux relatif aux interventions, qui restent à charge des intervenants respectifs.

visites à domicile d'un candidat, d'une personne impliquée dans une affaire de non-assistance à personne en danger dans le contexte d'une affaire de pédophilie, condamnée en première instance, la décision de condamnation étant actuellement frappée d'appel, du principal témoin à décharge de la personne impliquée dans l'affaire de pédophilie, ainsi que de la

Par jugement du 10 décembre 2007, le tribunal administratif déclara le recours irrecevable, rejeta les différentes demandes en allocation d'indemnités de procédure et condamna les demandeurs aux frais.