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- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
26864C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25875.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26013C.pdf
partant, par réformation du jugement entrepris du 22 juillet 2009, condamne l’Etat à payer à Mademoiselle ... une indemnité de procédure de 500.- € pour la première instance ;condamne l’Etat en outre à payer à Mademoiselle ... une indemnité de procédure de 750.- € pour l’instance d’appel ;condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24970.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1