Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la commune de Rambrouch aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne l'administration communale de ... aux dépens des deux instances,

condamne le demandeur aux frais.

Dans ce contexte, ils demandent à ce que la commune de ... soit condamnée à verser aux débats les certificats decondamne les demandeurs aux frais.

condamne la commune de Mersch aux frais.

La commune demande pareillement la décharge de la condamnation au versement d'une indemnité de procédure à laquelle elle a été condamnée en première instance et réclame à son tour l'allocation d'une indemnité du même montant.Le jugement est encore à réformer en ce qu'il a condamné la commune à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 2.500 € et la

condamne l’administration communale de ... au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500.- € au demandeur ;la condamne encore aux frais.

condamne les époux ... -... aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de Rambrouch aux frais.

condamne la commune de Biwer aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la commune de X. aux frais.