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- Urbanisme et aménagement du territoire
-
39457C.pdf
La Ville de Luxembourg demande en substance la confirmation du jugement dont appel dans le sens de voir débouter l’appelante de son recours initial, de voir rejeter ses deux demandes en allocation d’une indemnité de procédure et de la voir condamner aux dépens des deux instances.condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux dépens des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38953.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38954.pdf
condamne la société requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
27236C.pdf
condamne l’appelante aux dépens
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26362.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3