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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
14989.pdf
condamne la commune de ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11317C2.pdf
condamne la société anonyme BOOMER S.A. aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11309.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10415.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la société demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10281.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2