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39457C.pdf
La Ville de Luxembourg demande en substance la confirmation du jugement dont appel dans le sens de voir débouter l’appelante de son recours initial, de voir rejeter ses deux demandes en allocation d’une indemnité de procédure et de la voir condamner aux dépens des deux instances.condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux dépens des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38953.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38954.pdf
condamne la société requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
27236C.pdf
condamne l’appelante aux dépens
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26362.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
14989.pdf
condamne la commune de ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12387.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11317C2.pdf
condamne la société anonyme BOOMER S.A. aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11309.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10415.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la société demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10281.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52745.pdf
condamner le Bourgmestre de la Ville de Luxembourg à payer une indemnité de 4000 EUR à (A) sur le fondement de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, étant donné qu’il est inéquitable de laisser à la charge de la requérante les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé