Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal annula partant les décisions attaquées des 22 juin et 17 octobre 2007 et condamna l'Etat aux frais.le condamne aux dépens des deux instances.

Il serait manifeste que l’intimé qui a eu gain de cause en première instance ne saurait être condamné à payer une indemnité de procédure au demandeur débouté pour cette instance.condamne l’appelant aux dépens d’appel.

Au vu de la conclusion qui précède, il y a lieu de rejeter la demande tendant à voir condamner l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer une indemnité de procédure de 1.750 euros.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

Compte tenu de cette décision les requérants consorts F. sont à condamner au dépens des deux instances.condamne les intimés consorts F. aux frais des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

1997, condamna Madame... à déguerpir de la ferme en cause dans un délai de 21 jours à compter de la notification dudit jugement.Par jugement du 23 octobre 1998, le tribunal de paix de et à Luxembourg condamna Madame... à déguerpir des lieux loués dans un délai de 3 mois à compter de la notification dudit jugement et autorisa au besoin les parties

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

Eu égard à la décision à intervenir les appelants sont à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

Les parties appelantes sont à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne les appelants ...

Les parties appelantes sont à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne les appelants ...

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.