Décisions des juridictions administ. depuis leur création

a fortiori condamné à une quelconque peine, en l’occurrence à une peine de police.condamne le requérant aux frais et dépens.

a fortiori condamné à une quelconque peine, en l’occurrence à une peine de police.condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

Le tribunal rejeta encore la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure telle que sollicitée par Monsieur (A) et condamna celui-ci aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les sociétés demanderesses aux frais et dépens.

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat du Grand-Duché à payer aux parties demanderesses une indemnité de procédure de 3.000,- euros ;condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais et dépens de l’instance ;

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne les parties appelantes sub 1) à 12) aux dépens de l’instance d’appel.

une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur au frais et dépens.

condamne les requérants aux frais et dépens.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

allocation d’une indemnité de procédure présentée par la partie demanderesse et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne celle-ci aux dépens de l’instance d’appel.

allocation d’une indemnité de procédure présentée par la partie demanderesse et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne celle-ci aux dépens de l’instance d’appel.

allocation d’une indemnité de procédure présentée par la partie demanderesse et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne celle-ci aux dépens de l’instance d’appel.