Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’État aux frais et dépens de l’instance.

Le demandeur explique qu’il aurait exercé son métier jusqu’au 16 janvier 2018, date à laquelle le Conseil disciplinaire et administratif d’appel de l’Ordre des avocats de Luxembourg et de Diekirch aurait pris la décision de le condamner à l’interdiction à vie d’exercer la profession d’avocat, et soutient qu’il n’aurait pas pu exposer ses arguments et faire

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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condamne la société à responsabilité limitée (AA) SARL aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’Etat aux frais et dépens.

Il ressort d’un acte d’écrou du 20 juin 2023 que, par un jugement du tribunal correctionnel à Luxembourg du 26 octobre 2022, Monsieur (A) fut condamné à quinze jours de contrainte par corps, ladite période de quinze jours ayant commencé à courir le 26 juin 2023 pour s’achever le 5 juillet 2023.Il ressort encore d’un acte d’écrou du 20 juin 2023 ainsi que d’

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

L'enquête administrative menée suite à votre demande a révélé que Monsieur (A) fût condamné par arrêt n° 63/21 X rendu par la Cour d'appel de Luxembourg le 3 mars 2021 à une peine d'emprisonnement de 10 mois notamment du chef de coups et blessures volontaires et menace verbale d'attentat.condamne Monsieur (A) aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

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