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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. A l’appui de son recours et à titre d’observations préliminaires, le demandeur avance qu’il ne serait pas un réfugié économique, mais qu’il aurait dû fuir son pays d’origine à cause de son ethnie kurde et de sa qualité de membre du Parti démocratique des régions (« DBP »), dont deux dirigeantes auraient été condamnées à 10 ans de prison en juillet 2020.Il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière criminelle, du 27 avril 2023, inscrit sous le numéro ..., Monsieur (A) fut condamné à une peine de réclusion de 5 ans.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne les demanderesses aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l'instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l'instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l'instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l'instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l'instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Or, vous n'apportez aucune preuve que vous auriez effectivement été condamné à uneinstauré de forme de service national alternatif au service militaire, situation qui aurait valu à l’Etat turc d’être condamné à plusieurs reprises par la CourEDH pour violation de l’article 9 de la CEDH.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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