Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par un jugement du 7 janvier 2026, le tribunal déclara non fondé le recours principal en réformation dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours afférent en annulation introduit à titre subsidiaire et condamna le demandeur

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance.

condamne les époux (B) aux dépens des deux instances.

déclara non justifié, partant en débouta Monsieur (A), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les recours en annulation afférents introduits à titre subsidiaire et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par un jugement du 29 octobre 2025, le tribunal déclara non fondé le recours principal en réformation dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours afférent en annulation introduit à titre subsidiaire et condamna la

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Dans son jugement du 1er octobre 2025, le tribunal administratif reçut le recours subsidiaire en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours principal en annulation et condamna la société (AA) aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne (A) aux frais de l'instance fixés à 141,90 euros.

l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2016, 2017 et 2018, tous émis en date du 4 novembre 2020, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 6 juin 2025, le tribunal reçut en

l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2016, 2017 et 2018, tous émis en date du 4 novembre 2020, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 6 juin 2025, le tribunal reçut en

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à la partie intimée une indemnité de procédure de 3.000.-

A cet effet, vous auriez été condamné à une peine de prison à vie par une Cour siégeant à l'intérieur de la prison centrale deet condamné à une peine sévère.En outre, la peine que vous auriez prétendument reçue n'est également pas clairement établie alors que vous déclarez tour à tour avoir été condamné à la perpétuité, puis à la peine de mort, sans qu'il ne

Par jugement du 5 juin 2025, le tribunal déclara ledit recours irrecevable et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 24 octobre 2019 portant le numéro de rôle 2540/2019, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel du 14 juillet 2021 portant le numéro 250/21 du rôle, Monsieur (A) fut condamné notamment à une peine d’emprisonnement de 12 mois, assortie du sursis intégral, et à une amende de 90.000 euros du4. (A) a

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Par jugement du 5 juin 2025, le tribunal déclara ledit recours irrecevable et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.