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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Suivant le dossier administratif, Monsieur (A) fut condamné, par jugement n°1547/2022 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg duSuivant le relevé journalier du CPL du 30 août 2023, Monsieur (A) y fut incarcéré à cette même date, étant relevé qu’il se dégage de l’acte d’écrou du 1er septembre 2023, que l’intéressé y purgea la peine d’emprisonnement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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condamne le CGDIS aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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En 2011 ou 2012, vous auriez été condamné en absence à une peine de prison deQuant au statut de réfugié, le demandeur explique qu’il aurait été victime de traitements inhumains et dégradants de la part des autorités policières dans son pays d’origine, que sa famille aurait été menacée et qu’il aurait été condamné à une peine d’emprisonnement imprescriptible
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Par jugement du 17 mars 2025, le tribunal administratif reçut en la forme le recours en réformation en ses deux branches, au fond, le dit non justifié et en débouta la demanderesse qu’il condamna encore aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49460.pdf
b) lorsque, ayant été condamné en dernier ressort pour un crime particulièrement grave, il constitue une menace pour la société du pays.Le Tribunal vous a ensuite condamné selon le code pénal hongrois à « un an et huit mois d'emprisonnement et trois ans et quatre mois d'expulsion du territoire de la Hongrie ».Monsieur, vous avez en l'occurrence été condamné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Au vu de ces éléments, la Cour est amenée à rejeter l’argumentation de l’appelant basée sur de prétendues poursuites dont il ferait l’objet en Turquie, le dossier ne contenant pas d’éléments desquels il se dégagerait qu’il risquerait d’être condamné de manière arbitraire et sans pouvoir faire valoir ses droits de la défense.condamne l’appelant aux dépens de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53203.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52707C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53189.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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condamne l’appelante aux frais et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Le demandeur conclut finalement encore au rejet de la demande contenue dans le dispositif du mémoire en réponse de l’Etat tendant à le condamner à payer une indemnité de procédure de 1.000.- euros, entre autres pour les honoraires d’avocats engagés par la partie étatique, en faisant valoir, jurisprudence administrative à l’appui, qu’une telle demande ne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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