Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mars 2023contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2022 (n° 45237 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permission de voiriepublics du 29 juillet 2020;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH et Maître

Audience publique du 15 juin 2022contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permission de voiriereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision de refus d’une permission de voirie du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 29 juillet 2020 ;Le

Audience publique du 1er mars 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permission de voirietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus d’une permission de voirie du ministre de la Mobilité et des Travaux publics lui notifiée le 4 juillet 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport,

Audience publique du 26 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Maxime Florimond, en remplacement de Maître Steve

Audience publique du 9 janvier 2018et renvoyer le dossier au ministre afin de déterminer l’emplacement exact dudit miroir, tout en déclarant le recours non fondé pour le surplus, en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en mettant les frais à charge de l’État pour un quart et de la partie demanderesse pour

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017. ___________________________________________________________________________Suite à votre demande 12 août 2015 sollicitant

Audience publique du 18 juin 2001 ===========================Luxembourg contre une décision de la ministre des Travaux publics en matière de voirieALVES, maçon, et ..., femme de charge, demeurant ensemble à L-tendant à la réformation de la décision de la ministre des Travaux publics du 6 décembre 2000, notifiée le 14 suivant, portant refus de l’autorisation

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2000HUBERTY contre le ministre des Travaux publics en matière de voiriea relevé appel contre le ministre des Travaux publics d’un jugement rendu le 10 mai 2000 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 11404 du rôle ;HUBERTY a relevé appel contre le ministre des Travaux publics d’un jugement rendu le

Audience publique du 29 juin 2000 ===========================contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de voirie --------------tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Travaux publics du 30 septembre 1999 refusant à Monsieur DEES DE STERIO de faire droit à une demande de

Audience publique du 10 mai 2000 ============================HUBERTY-BODRY, Belvaux contre une décision du ministre des Travaux publicstendant à la réformation d’une décision du ministre des Travaux publics du 8 juillet 1999 lui refusant l’autorisation d’installer un panneau indicateur portant l’inscription « Restaurantinstallé aux abords immédiats du

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude WASSENICH et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.Il fait encore plaider que la décision déférée créerait une rupture de l’égalité des citoyens devant la loi et les