Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 juin 2020. ___________________________________________________________________________l’annulation des décisions administratives individuelles constitue une condition nécessaire pour la mise en œuvre de la responsabilité des pouvoirs publics du chef du

Audience publique du 30 avril 2020Vu la demande de la Cour du 13 mars 2020 adressée aux mandataires des parties en vue d’une prise en délibéré sans autre formalité à l’audience publique fixée pour plaidoiries, de l’accord et en l’absence de ceux-ci ;Sur le rapport du rapporteur l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité, en l’absence et de l’

Audience publique du 14 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, Jean-François STEICHEN et Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2020.tribunal ordonna le renvoi du dossier en prosécution de cause devant ledit bourgmestre

Audience publique du 4 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Considérant que le

Audience publique du 3 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2019. ___________________________________________________________________________de Luxembourg a été chargé

Audience publique du 5 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK, en remplacement de Maître Henri FRANK, Maître Serge MARX et Madame le délégué de gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 octobre 2019.Vu les pièces de l’instruction et le résultat de l’enquête publique de la

Audience publique du 3 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa Franco FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Jean-François STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019.

Audience publique du 26 avril 2019Vu les pièces de l’instruction et le résultat de l’enquête publique de la commune d’... ordonnée conformément à la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ;La servitude sur le terrain concerné établie par l’article 1er constitue une servitude d’utilité publique.A l’audience publique

Audience publique du 7 mars 2018Maître Henri FRANK, Maître Serge MARX, pour la société anonyme ..., et Monsieur le délégué de gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2018.Vu les pièces de l’instruction et le résultat de l’enquête publique de la commune d’Echternach ordonnée conformément à la loi

Audience publique du 22 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2017.de Luxembourg a été chargé par le collège

Audience publique du 22 avril 2016audiences publiques des 19 et 21 avril 2016.le contrat sera résilié de plein droit sans aucune indemnité à charge des parties », de sorte qu’à défaut de l’obtention des autorisations nécessaires avant le 9 mai 2016, elle perdrait définitivement et sans possibilité de compensation l’avantage des loyers stipulés en sa faveur

Audience publique du 31 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Brice OLINGER et Paulo FELIX en leurs plaidoiries aux audiences publiques des 26 février et 26 mars 2015.étaient en cours, ainsi que par le caractère historique et architectural de ladite zone dont il y aurait lieu de préserver le charme et l’harmonie tant que les plans

Audience publique du 29 septembre 2014qu'on est en présence de maisons unifamiliales constituant des blocs symétriques ou de groupes de maisons homogènes qui donnent leur charme à ce quartier qui, à quelquesConsidérant qu'afin de préserver cette qualité de vie dans le quartier et qu'afin d'éviter des transformations ou agrandissements disproportionnés ainsi