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  1. Audience publique du 4 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Steve HELMINGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Joé DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024.Lors de sa séance publique du 15 juillet 1998, le conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Audience publique du 1er avril 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Maître Trixi LANNERS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.Dans sa séance publique du 25 janvier 2016, le conseil communal de la ville d’Echternach a retenu ce qui suit :procédure qui omet de spécifier concrètement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Audience publique du 25 janvier 2024gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023. _____________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 15 juillet 1998, le conseil communal de Lorentzweiler, ciaprès désigné par le « conseil communal », adopta

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 décembre 2012. ______________________________________________________________________________A l’audience publique du 10 décembre 2012, le tribunal,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1