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Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
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- Economie et Classes Moyennes
- Elections
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- Finances publiques
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- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
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- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Servitude
- Voirie
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50055C.pdf
Audience publique du 4 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Steve HELMINGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Joé DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024.Lors de sa séance publique du 15 juillet 1998, le conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41723.pdf
Audience publique du 1er avril 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Maître Trixi LANNERS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.Dans sa séance publique du 25 janvier 2016, le conseil communal de la ville d’Echternach a retenu ce qui suit :procédure qui omet de spécifier concrètement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46866.pdf
Audience publique du 25 janvier 2024gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023. _____________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 15 juillet 1998, le conseil communal de Lorentzweiler, ciaprès désigné par le « conseil communal », adopta
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29708.pdf
Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 décembre 2012. ______________________________________________________________________________A l’audience publique du 10 décembre 2012, le tribunal,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1