Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre

Audience publique du 20 mars 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie DENOTTE, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, Maître Steve HELMINGER, et Maître Stéphane SUNNEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2025.Lors de sa séance publique du 8 mars 2019, le conseil communal de la Ville d’Esch-surAlzette

Audience publique du 20 mars 2025Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 mars 2025. ______________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 20 novembre 2019, le conseil communal de la Ville de Differdange, ci-après « le

Audience publique du 17 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi LANNERS, Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance

Audience publique du 17 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER, Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2024.Lors de sa séance publique du 28

Audience publique du 4 mars 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025. ______________________________________________________________________________Lors de sa séance publique

Audience publique du 3 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 15 janvier 2020, le conseil communal

Audience publique du 8 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Pascale HANSEN et Maître Christian BILTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024.Lors de sa

Audience publique du 19 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Elise DEPREZ, en remplacement de Maître Claude SCHMARTZ, et Stéphane SUNNEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2024.

Audience publique du 19 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres (B), Stéphane SUNNEN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2024. ______________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du

Audience publique du 19 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Brice OLINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2024. ______________________________________________________________________________Lors de sa séance

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Christian BILTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024.Lors de sa séance publique du 25

Audience publique du 20 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Janete SOARES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Christian BILTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024.Lors de sa séance publique du 25

Audience publique du 18 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2024.même article, lors de sa séance

Audience publique du 18 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRÜM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2024.même article, lors de sa

Audience publique du 18 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRÜM-CARRÉ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2024.même article, lors de sa

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Mélanie TRIENBACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024.Lors de sa séance publique du 11 février 2020, le conseil communal de Lorentzweiler, ci-

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie DENOTTE, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024.Lors de sa séance publique du 8 mars 2019