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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
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- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
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- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Servitude
- Voirie
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Audience publique du 24 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clarisse RETIF, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 4 mars 2026Vu l’audience publique du 23 septembre 2024 à laquelle le tribunal a soulevé la question de la signification du recours au propriétaire de la parcelle inscrite au cadastre de la Ville de Differdange, section A de Niedercorn, sous le numéro (P1)Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Célia LIMPACH, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53081C.pdf
Audience publique du 24 février 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2025.Lors de sa séance publique du 3 juillet 2020, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53210C.pdf
Audience publique du 27 janvier 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et HEISTEN Laurent, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2025 ;Lors de sa séance publique du 3 juillet 2020, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53156C.pdf
Audience publique du 27 janvier 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Stéphane SUNNEN, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2025.Lors de sa séance publique du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52195C.pdf
Audience publique du 27 janvier 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT, et Christian BILTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025 ;remplacement de Maître Christian POINT, et Christian
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 7 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.Lors de sa séance publique du 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52762C.pdf
Audience publique du 9 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER, Serge MARX, ainsi que Maître Luca VIOLA en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2025.Lors de sa séance publique du 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 3 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Célia LIMPACH, en remplacement de Maître Lynn FRANK, Maître Diana CUNHA OLIVEIRA, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN, et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 17 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, Maître Steve HELMINGER et Maître Mélanie TRIENBACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2025. ___________________________________________________________________________Lors de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 28 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH et Maître Henry DE RON en leurs plaidoiries respectives à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 30 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Marc WALCH et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2025.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47331.pdf
Audience publique du 2 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2024.Le juge-rapporteur entendu en son rapport
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY, Maître Steve HELMINGER et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 3 juillet 2020, le conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, Maître Steve HELMINGER et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 3 juillet 2020, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51649C.pdf
Audience publique du 24 avril 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48358.pdf
Audience publique du 3 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL et Maître Anne-Laure JABIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48293.pdf
Audience publique du 3 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL et Maître Anne-Laure JABIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48307.pdf
Audience publique du 31 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2024.Lors de
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