Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2024demandeurs et les parties défenderesses privées et en faisant masse des frais et dépens en les mettant à charge pour moitié de chacune des parties publiques ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Anne FERRY, assistée de Maître Maxime HENGEN, et Hervé HANSEN, assisté de Maître Lynn KIEFFER,

Audience publique du 14 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2021. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 19 juin 2017, le conseil communal de Boevange/Attert (actuellement

Audience publique du 5 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen, Maître Steve Helminger, Maître Charles Hurt et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2023. ___________________________________________________________________________Lors de sa

Audience publique du 13 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2023.Lors de sa

Audience publique du 13 juin 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2023.Lors de sa

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Dolores Foret, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Dolores Foret, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19

Audience publique du 15 février 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2022.Lors de sa séance publique du 30 mai 2018, le

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019.

Audience publique du 7 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Laurent LIMPACH, assisté de Maître Joé LEMMER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2017.Cette publication du 19 novembre 2015 est de la teneur suivante : « Il est porté à la connaissance du public que dans le cadre du

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Robert LOOS, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN, ainsi que Mesdames les déléguées du gouvernement Caroline PEFFER et Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 24 mars et 28 avril 2015.Cette délibération fut portée à la

Audience publique du 15 janvier 2015Ainsi, à titre liminaire, il y a lieu de relever que le tribunal a soulevé à l’audience publique des plaidoiries la question de l’état actuel de la situation quant au risque particulier d’inondations soulevé par le demandeur.Force est au tribunal de relever, de concert avec le délégué du gouvernement que le plan de la

Audience publique du 29 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Robert Loos, Maître Steve Helminger, Maître Anne-Laure Jabin, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 19 décembre 2013leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2013 et Maître Martine KRIEPS, enMATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de celitigieuses impliqueraient pour le demandeur une charge grevant sa propriétéaudience publique, statuant par défaut à l'égard de l’administration

Audience publique du 20 juillet 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010 ;Entendu

Audience publique du 17 février 2011Elle fait état dans le chef de l’autorité publique d’un excès ou d’un détournement de pouvoir en ce quefrais non répétibles à charge de la partie gagnante est à rejeter, la simple référence à l'article de loi applicable n’étant pas suffi...nte à cet égard (voir Cour adm. 1er juillet 1997, n° 9891C du rôle, Pas. adm.et lu à

Audience publique du 27 janvier 2011A partir du 21 août 2008, les plans provisoirement approuvés furent déposés pendant trente jours à la maison communale à Remich et le public fut informé de ce dépôt pour lui permettre de prendre inspection des plans et de formuler, le cas échéant, ses réclamations à l'encontre du projet.Par ailleurs, l'article 19 de la loi

Audience publique du 1er octobre 2009contentant de reprocher au collège des bourgmestre et échevins un défaut d’avoir essayé d’aplanir les difficultés, sans préciser concrètement en quoi l’attitude du collège soit critiquable au regard des obligations prévues par l’article 13 précité, eu égard à l’obligation plus réduite à ce titre à charge du collège dans l

Audience publique du 10 septembre 2008 ==============================Le conseil communal d’..., en sa séance publique du 13 mai 2004, adopta provisoirement un nouveau projet d’aménagement général de la commune d’..., ci-après désigné par le « PAG », décision transmise par courrier recommandé avec accusé de réception au ministre de l’Environnement en date du

Audience publique du 21 février 2008 ==============================Personne n’ayant présenté de réclamation au cours de l’enquête publique organisée par l’administration communale d’Eschweiler du 10 octobre au 9 novembre 2003, le conseil communal, en sa séance publique du 20 novembre 2003, à l’unanimité des voix, approuva définitivement le projet d’extension