Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 6 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, assisté de Maître Sébastian COUVREUR, Maître Anne-Laure JABIN et Maître Gilles DAUPHIN pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 20 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2014.chargé de l’exécution des lois et règlements de police et de l’article 3 du titre XI du décret des 16 et 24 août 1790 sur l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. ______________________________________________________________________________En s’appuyant cependant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1