Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Maître Ben Hubert, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021.

Audience publique du 13 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015. ______________________________________________________________________________tel, le recours gracieux n'est soumis à

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, Maître Françoise GONNER, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.En ce qui concerne la recevabilité du

Audience publique du 7 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, et Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2011.

Audience publique du 23 août 2006Ainsi, leur décision au sujet de la construction de la terrasse n’aurait pas changé et ne changerait pas à l’avenir, de sorte qu’ils seraient au regret de les informer qu’ils insisteraient sur la démolition de la terrasse litigieuse dans les délais prescrits par les autorités compétentes.Par ailleurs, dans la mesure où la

Audience publique du 25 octobre 2004 ===============================voies publiques et les sites de la commune d’Esch-sur-Sûre, ci-après dénommé le « règlement des bâtisses ».chargé de l’exécution des lois et règlements de police et il a, à titre personnel, le droit et le devoir d’assurer l’exécution des lois de police et la législation sur l’urbanisme et l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2003contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de permis de construire et de fermeture de chantier à la date du 7 juillet 2003 sous le numéro du rôle 15577, à la requête de et ..., préqualifiés, contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence des époux Z, ouvrier, - F, femme de

Audience publique du 23 octobre 2003chargé des opérations de démolition des tours de refroidissement, afin d’expliquer les raisons pour lesquelles ladite opération a pris un retard considérable, indépendant de la volonté des intervenants.charge de l’X S.A. et c’est la commune qui devra assumer alors toutes responsabilités relatives au maintien et à la

Audience publique du 7 juillet 20032) Madame ..., femme de charge, les deux demeurant à L-et lu à l’audience publique du 7 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2002pour toutes autres modifications apportées aux murs extérieurs, éléments porteurs et toitures ou à l’affectation des locaux, pour l’installation d’auvents et de marquises en bordure des voies et places publiques, pour l’établissement et la modification de clôtures de toute nature le long des voies publiques, pour la

Audience publique du 19 juillet 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Michel KARP et Eric SUBLON en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 1999.Qu’en tout état de cause les frais de la seconde signification doivent dès lors rester à charge de la partie demanderesse et ne

Audience publique du 26 mai 1998En termes de plaidoirie, la partie appelante résiste au moyen de nullité de l’exploit de signification de la requête d’appel en se référant en particulier à la loi communale du 13 décembre 1988 selon laquelle le collège des bourgmestre et échevins est chargé des actions judiciaires de la commune.et lu par le président Georges

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie LOMMEL, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, et Maître Martial BARBIAN, pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.

Audience publique du 16 novembre 1998 ===============================Suite à des infiltrations d’eau dans le bâtiment occupé par les locataires de Monsieur RASMUSSEN, à savoir dans l’ancienne porcherie, une entreprise de toiture fut chargée de la remise en état de la toiture par contrat daté du 20 mars 1997.et lu à l’audience publique du 16 novembre 1998 par