Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Maître Daniel CRAVATTE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, si, s’agissant du bâtiment B, le demandeur se prévaut d’une

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Au vu de l’issue du litige, les demandeurs sont à débouter de leur

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM et Maître Daniel BAULISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________Les consorts (B-C) et les consorts (D-E) sollicitent une indemnité de

Audience publique du 15 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Serge MARX et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2025.

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre BRASSEUR et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025. ___________________________________________________________________________les voies publiques et les sites

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025.gestion d’un centre équestre, qui impliquerait une charge administrative

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bob BIVER et Maître Christophe DE BATZ, en remplacement de Maître Christian POINT, entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 mai 2025, ainsi qu’à l’audience publique du 4 juin 2025, à laquelle l’affaire avait été refixée pour continuation des

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Serge MARX et Maître Julie DURAND en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2025.

Audience publique du 20 juin 2025tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 6 février 2024, n° 2022/3184, ayant autorisé la Ville de Luxembourg à procéder à la construction d’une passerelle, d’un ascenseur et d’un bâtiment technique ainsi que l’aménagement d’un espace public et d’une

Audience publique du 19 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2024. ____________________________________________________________________________Dès lors, étant donné

Audience publique du 12 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025.L’autorisation n’est accordée que si les travaux sont conformes au plan ou au projet d’aménagement général

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Monsieur (C3) BIEWER, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, Maître Steve HELMINGER et Maître Julie ASSELBOURG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025.

Audience publique du 10 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 décembre 2024.Le demandeur sollicite encore l’octroi d’une indemnité de procédure de 5000 euros, sur le

Audience publique du 6 mars 2025Maître Marianne GOEBEL pour les parties requérantes, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, et Maître Serge MARX, au nom de la société (AA), entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2025. _________________________________________________________________________Ces

Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carolyn LIBAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Plus loin au fond, l’appelante retient que les premiers juges ont constaté à bon escient que

Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Hervé HANSEN, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025. ______________________________________________________________________________Selon les appelants, ces autorisations de morcellement

Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carolyn LIBAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.sur de mauvaises prémisses en ce que l’autorisation parallèle 2021/0056 prévoirait un système

Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Hervé HANSEN, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025. ______________________________________________________________________________D’une part, les appelants font valoir que les questions

Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carolyn LIBAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025. ______________________________________________________________________________sur de

Audience publique du 27 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR et Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître François KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2024.Travaux