Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Vu le règlement sur les

Audience publique du 21 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Suzy GOMES MATOS, et Maître Hicham RASSAFI, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2024.

Audience publique du 16 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi LANNERS, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2024.L’Administration de la nature et des forêts est chargée de l’exécution de la présente

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Beverly Simon, en remplacement de Maître Frédéric Mioli, et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2023.

Audience publique du 21 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, assisté par Maître Jean-Claude Kirpach, à l’audience publique du 16 novembre 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 19 octobre 2021Maître Georges KRIEGER, assisté de Maître Jean-Claude KIRPACH, pour la requérante, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________L’Administration de la nature

Audience publique du 4 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Nicolas Bauer, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Article 2.26.2: Le recul d'une

Audience publique du 21 décembre 2018Maître Sébastien TOSI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, pour les requérants, ainsi que Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Sanem, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2018.

Audience publique du 26 avril 2018délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mars 2018.réservée aux seules constructions « servant à l’exploitation agricole, jardinière, maraîchère, sylvicole, viticole, piscicole, apicole ou cynégétique ou à un but d’utilité publique ».L’Administration de la nature et des forêts est

Audience publique du 19 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2016. ______________________________________________________________________________Les époux ..., qui n’ont pas déposé de mémoire en réplique et qui n’

Audience publique du 16 mars 2016cadre de l’exercice de ses droits de la défense au cours de la présente procédure, qu’il serait inéquitable de laisser intégralement à sa charge.et lu à l’audience publique 16 mars 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 février 2016laisser des frais non répétibles à charge de la partie gagnante, la simple référence à l’article de la loi applicable étant insuffisante à cet égard1.et lu à l’audience publique du 17 février 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 janvier 2016laisser des frais non répétibles à sa charge, la simple référence à l’article de la loi applicable n’étant pas suffisante à cet égard.et lu à l’audience publique 13 janvier 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 janvier 2016Madame ... fait répliquer que l’arrêté de fermeture aurait retardé considérablement la construction de sa maison, ce qui aurait engendré des frais supplémentaires à sa charge, dont notamment les frais de stockage prolongé de sa maison préfabriquée ainsi que le loyer pour l’appartement qu’elle aurait été obligée de louer

Audience publique du 10 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.

Audience publique du 24 juin 2014Maître Gennaro PIETROPAOLO, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour la demanderesse, et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Elle ajoute que le report des travaux

Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.

Audience publique du 3 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Daniel CRAVATTE et Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2013;Maîtres Daniel CRAVATTE et Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, entendus en leurs plaidoiries additionnelles

Audience publique du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement Lucien WEILER et Maître Daniel CRAVATTE en leurs plaidoi... respectives à l’audience publique du 10 juin 2013. _______________________________________________________________________________Il explique que suite aux élections

Audience publique du 6 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.doit répondre aux prévisions de l'article 5, alinéa 3, selon lesquelles