Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024.

Audience publique du 24 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025.

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vãnia Fernandes, en remplacement de Maître Carine Sulter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ensuite, vous prétendez que la commune aurait pris en charge le paiement

Audience publique du 18 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Maître Alain Bingen, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2022 ;Le 16 février 2019 la commune de Diekirch a procédé à la consultation publique du projet de modification ponctuelle du PAPL’autorisation n’est

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et celles de Maître Ben Hubert, en rempalcement de Maître Steve Helminger, du 30 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 19 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017.Cette interdiction ne s’applique ni aux bureaux des services publics ni aux cas où les locaux à usage professionnel, commercial ou artisanal ne constituent

Audience publique du 25 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille SAETTEL, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.Il s’agissait en l’occurrence de deux commerces largement ouverts au public et aux vitrinesadmis des logements,

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 octobre 2018.Le tribunal releva ensuite, par référence aux articles 1, 2 et 52 de la loi du 12 juin 1937 qu’un règlement sur les bâtisses n’avait pour objet que de « s’occuper des voies