Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 décembre 2024prononcée à son égard par l’établissement public Banque Centrale du Luxembourg, enrôlé auprès du tribunal administratif de Luxembourg en date du 15 février 2023 sous le numéro 48541 et actuellement pendant devant la Cour administrative suivant acte d’appel enrôlé le 1er août 2024 sous le numéro 50850C ;Le juge-rapporteur

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LIMPACH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.y ______________________________________________________________________________Les rôles de restitution sont soumis au visa

Audience publique du 14 novembre 2019en présence de l’établissement public POST Luxembourg, Luxembourg en matière d’indemnité de chômageune durée de 182 jours de calendrier à toucher l’attribution par provision de l’indemnité de chômage complet en attendant la décision judiciaire définitive du litige concernant la régularité voire l’irrégularité du

Audience publique extraordinaire du 9 décembre 2019respectivement l’irrégularité du licenciement prononcé à son égard par le comité exécutif de l’entreprise des postes et télécommunications, établissement public exerçant ses activités sous la dénomination POST Luxembourg, respectivement par le directeur général de POST Luxembourg, ..., du 23 août 2018,

Audience publique du 15 mai 2019respectivement l’irrégularité du licenciement prononcé à son égard par le comité exécutif de l’entreprise des postes et télécommunications, établissement public exerçant ses activités sous la dénomination POST Luxembourg, respectivement par le directeur général de POST Luxembourg,Vu les exploits de l’huissier de justice Guy

Audience publique du 26 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en sa plaidoirie à l'audience publique du 17 mai 2011.La procédure de paiement engagée par l’ADEM fut interrompue par l'opposition formelle du Ministère du Travail et de l'Emploi de prendre en charge les montants

Audience publique du 31 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010.Sàrl aurait toujours effectué le paiement des cotisations à charge de

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eve MATRINGE, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.Par « contrat de louage de services de chargée d’éducation à durée déterminée de l’

Audience publique du 11 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2022, Maître Clément Scuvée étant excusé.Madame ... fut engagée, sous le statut de l’employé de l’Etat, en tant que chargée d’enseignement par contrat de travail à