Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001Le 23 février 2001 le délégué du Gouvernement a versé un mémoire en réplique dans lequel la partie publique présente en premier lieu ses arguments à l’encontre du moyen d’irrecevabilité de l’appel soulevé par les parties ALEBA.Eu égard à la décision à intervenir les frais de l’instance d’appel doivent rester à charge de

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001Le 23 février 2001 le délégué du Gouvernement a versé un mémoire en réplique dans lequel la partie publique présente en premier lieu ses arguments à l’encontre du moyen d’irrecevabilité de l’appel soulevé par l’ALEBA.laisse les frais exposés pour son intervention dans les deux instances à charge de la société anonyme

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 JUIN 2001Le 23 février 2001 le délégué du Gouvernement a versé un mémoire en réplique dans lequel la partie publique présente en premier lieu ses arguments à l’encontre du moyen d’irrecevabilité de l’appel soulevé par l’ALEBA.laisse les frais exposés pour leur intervention dans les deux instances à charge des parties CEDEL

Audience publique du 24 octobre 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER, Patrick KINSCH, Paul MOUSEL, Guy CASTEGNARO et François WARKEN, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2000 ;Que ce serait

Audience publique du 24 octobre 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Fernand ENTRINGER, André ELVINGER, Patrick KINSCH, Georges PIERRET et Guy GASTEGNARO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2000.Que par voie de conséquence

Audience publique du 24 octobre 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER, Patrick KINSCH, Paul MOUSEL, Guy CASTEGNARO et François WARKEN, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2000 ;Que par voie de