Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er mars 2016Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015 (n° 34868 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de contestation concernant la qualité d’employé de l’Etatdirigée contre un

Audience publique du 14 octobre 2015contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 11 avril 2014 lui refusant la qualité d’employé de l’Etat ;En date du 22 février 2002, la société

Audience publique extraordinaire du 27 avril 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Schmit et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

Audience publique du 12 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MAILLET et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2014.Sur avis du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, le ministère de la Culture mettrait en place des groupes de travail,

Audience publique du 14 juillet 2014Afin d’établir la réalité du contrat de travail qui la lierait au ministère de la Culture, la demanderesse fait état de ce qu’elle aurait été chargée de « la rédaction d’articles du Dictionnaire Pratique de la Langue Luxembourgeoise (DPLL) », qu’elle figurerait dans l’organigramme publié au site internet du ministère de la

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2013. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, comme précisé dans les contrats, les dates et heures de ses activités proposées au public sont

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2014. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, comme précisé dans les contrats, les dates et heures de ses activités proposées au public sont

Audience publique du 12 juin 2013Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 6 avril 2011, portant signification de cette requête à l’entreprise des Postes et Télécommunications, établissement de droit public, établie et ayant son siège social à L-2020 Luxembourg, 8A, avenue Monterey, représentée par son conseil d’

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, les dates et heures de ses

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, les dates et heures de ses

Audience publique du 24 novembre 2009contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la RéformeVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25900C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, en vertu d’un mandat lui conféré à ces fins par le ministre de la

Audience publique du 9 juin 2009contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 11 février 2009 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au même

Audience publique du 6 juillet 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 11 février 2009 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au

Audience publique du 14 juillet 2005 ============================Dans son mémoire en réplique, le demandeur, en accord avec la partie publique pour admettre que le désaccord entre parties porte uniquement sur la fraction de salaire se rapportant à la période du 22 au 31 juillet 2003, soutient que l’arrêt de la Cour administrative du 27 mai 2004 cité par la

Audience publique du 18 décembre 2002Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2003.Dans son mémoire en réplique, le demandeur fait valoir que la jurisprudence citée par la partie publique ne

Audience publique du 3 février 2003 ============================Partant, ce serait à tort que l’administration de l’Emploi ne prendrait pas en charge sa déclaration de créance telle qu’admise à titre privilégié et ne le ferait pas bénéficierLe tribunal tient à relever en premier lieu que Monsieur ..., suivant décompte de l’administration de l’Emploi du 27

Audience publique du 22 avril 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14112 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 octobre 2001 par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., femme de charge, demeurant à L-Ouï le juge-

Audience publique du 11 mars 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2002.montant réclamé, de sorte qu’il serait encore inéquitable, en l’espèce, de laisser à sa charge les frais non inclus dans les dépens ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 juillet 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur, ainsi que Maîtres Nicolas DECKER et Pierre BERMES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 1999.Que Monsieur BÜRGER fait valoir que dans la mesure où la charge de la preuve concernant le congé pris incomberait à l’employeur et que le curateur de

Audience publique du 12 janvier 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre BERMES et François TURK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 1998.Qu’il est encore constant que le tribunal ne saurait se laisser guider par des considérations d’ordre politique ou social concernant