Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Beverly SIMON, en remplacement de Maître Frédéric MIOLI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 17 décembre 2024.Il y a lieu de rappeler qu'en principe il est interdit aux employeurs du secteur public et du secteur privé d'occuper au travail, les jours de dimanche de minuit à minuit, les salariés

Audience publique du 3 décembre 2024prononcée à son égard par l’établissement public Banque Centrale du Luxembourg, enrôlé auprès du tribunal administratif de Luxembourg en date du 15 février 2023 sous le numéro 48541 et actuellement pendant devant la Cour administrative suivant acte d’appel enrôlé le 1er août 2024 sous le numéro 50850C ;Le juge-rapporteur

Audience publique extraordinaire du 9 août 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul MOUSEL assisté de Maître Pierre–Michaël de WAERSEGGER, Maître Thomas BERGER, assisté de Maître Helena FINN, ainsi que Maître Adrian KARIGER en remplacement de Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ousmane TRAORE, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024.Il résulte de l’article L.126-1 précité du Code du travail que peuvent seules faire

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024.Dès lors, étant donné que la partie étatique est restée en défaut de préciser dans quelle

Audience publique du 11 juin 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Allyson

Audience publique du 14 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 avril 2024.Sur ce, elle estime que la partie étatique, à laquelle incomberait la charge de la preuve, omettrait de prouver son allégation d’un emploi fictif.Ses dires seraient en outre confirmés par l’

Audience publique du 16 avril 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 mars 2024.met les frais de la présente instance d’appel à charge de l’Etat ;et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 29 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine Sulter, en remplacement de Maître Vânia Fernandes, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023.

Audience publique du 27 mars 2024par l’établissement public Banque Centrale du Luxembourg, enrôlé auprès du tribunal administratif de Luxembourg en date du 15 février 2023 sous le numéro 48541 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe SEKROUN et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024.Monsieur ... fut engagé, sous le statut de l’employé de l’Etat, en tant que chargé d’enseignement par contrat de travail à durée indéterminée du 15 septembre 2018.Il ressort des pièces

Audience publique du 12 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck SIMANS, en remplacement de Maître David GROSS, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024.Par jugement du 12 juillet 2023, inscrit sous le numéro 48434 du rôle, le tribunal

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien VIERTEL, en remplacement de Maître Paulo FELIX et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Paulo

Audience publique du 22 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2024.Il reproche ensuite à la société demanderesse de prétendre qu’aucune élection de domicile n’aurait été faite, alors même qu’elle aurait chargé

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, en remplacement de Maître Carmen RIMONDINI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023.A l’appui de son recours, le demandeur, tout en reprenant les

Audience publique du 4 juillet 2023Recours formé par l’association sans but lucratif ..., ..., contre une décision du directeur général de l’établissement public POST LUXEMBOURG en matière de nomination des membres de la commission disciplinaire ___________________________________________________________________________actuellement en fonctions, inscrite au

Audience publique du 23 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023.Monsieur ... fut engagé, sous le statut de l’employé de l’Etat, en tant que chargé d’enseignement par contrat de travail à durée

Audience publique du 24 janvier 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022.qui m’a chargé de la sauvegarde de ses intérêts et plus particulièrement

Audience publique du 30 septembre 2022l’établissement public Post Luxembourg en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire __________________________________________________________________________siège social à L-1490 Luxembourg, 8-12, rue d’Epernay, représentée par son bureau exécutif actuellement en fonctions, inscrite au Registre de