Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2015. ___________________________________________________________________________Par courrier recommandé daté au 30 octobre

Audience publique du 16 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2004.Après une hospitalisation du 20 au 21 janvier 2003 au Centre hospitalier du Luxembourg (CHL) pour « Angor récurrent post CABG », Monsieur ... revint à

Audience publique du 25 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Gabrielle EYNARD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.Considérant qu’à l’audience, le représentant étatique a déclaré ne pas être en mesure de produire des éléments de motivation

Audience publique du 20 septembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Karine BICARD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000.Qu’en date du 3 décembre 1999, il s’est présenté devant la commission médicale des permis de