Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 novembre 2025contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 6 février 2024 portant retrait de son permis de conduire

Audience publique du 14 novembre 2025contre trois décisions du ministre de la Mobilité et de Travaux publics en matière de permis de conduiretendant à l’annulation (i) de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 18 mai 2022 portant retrait de six points du capital dont est doté son permis de conduire, (ii) de la décision du ministre

Audience publique du 9 octobre 2025contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicstendant à voir prononcer le sursis à exécution et une mesure de sauvegarde par rapport à un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, du 18 juillet 2025 portant suspension du droit de conduire pour une période de 12 mois, un recours en

Audience publique du 11 septembre 2025Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicset des Travaux publics du 1er avril 2025 portant retrait de son permis de conduire, un recours en réformation sinon en annulation dirigé contre le même acte inscrit sous le numéro du rôle 53442 ayant été introduit le même jour, étant

Audience publique du 5 mai 2025Belgique), contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicstendant à voir prononcer le sursis à exécution et à instaurer une mesure de sauvegarde par rapport à un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, du 24 janvier 2025 portant suspension du droit de conduire pour une période de 12 mois,

Audience publique du 23 avril 2025contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation (i) de l’arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 26

Audience publique du 28 mars 2025contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduirecontre « une décision de rejet du Ministre de la mobilité et des travaux publics, département de la mobilité et des transports du 19 juillet 2023 [contre une décision initiale d'échec aux épreuves pratiques du permis de

Audience publique du 26 août 2024contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduiretendant à l’obtention du sursis à exécution sinon à l’instauration de mesures de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics datée du

Audience publique du 28 février 2024contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________tendant à l’annulation : 1). d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 10 août 2021 portant retrait de son permis de

Audience publique du 13 décembre 2023contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduiretendant à l’annulation de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 3 septembre 2021 portant retrait de deux points du capital dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde des

Audience publique du 15 novembre 2023contre des « décisions » du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduiren arrêté rendu par le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, daté du 9 avril 2021, qui a subordonné la transcription du permis de conduire thaïlandais de la requérante à la réussite d’un examen pratique et

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023Recours formé par Madame A, ..., contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,permis de conduire du département de la mobilité et des transports auprès du ministère de la Mobilité et des Travaux publics du 6 mai 2021, subordonnant le renouvellement du permis de conduire

Audience publique du 7 juin 2023contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduiretendant à l’annulation, sinon à la réformation 1) d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 19 mai 2022 portant retrait de six points du capital dont est doté son permis de conduire et 2) d’une

Audience publique du 3 mai 2023contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 1er juin 2022 portant retrait de son permis de conduire un

Audience publique du 3 mai 2023contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduiretendant à l’annulation, sinon à la réformation 1) d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 3 mars 2022 portant retrait de deux points du capital dont est doté son permis de conduire et 2) d’un

Audience publique du 29 mars 2023contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduiretendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 19 mars 2021 portant retrait de son permis de conduire un véhicule automoteur, ainsi que des permis de conduire internationaux

Audience publique du 28 mars 2023Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsdemeurant à ..., tendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 28 août 2019 portant retrait de deux points du capital dont est doté son permis de conduire et 2) d’un arrêté

Audience publique du 21 mars 2023contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics1) d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 4 mai 2022 portant retrait de deux points du capital dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde de points restant est réduit à zéro ;Le juge-rapporteur entendu en

Audience publique du 7 février 2023contre trois actes du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,décision de Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 14 février 2022, décidant de ne plus renouveler le permis de conduire du requérantdécision prise pour le Ministre de la mobilité des travaux publics du 21 juillet 2021 imposant au

Audience publique du 10 janvier 2023contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduiretendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 31 juillet 2020 portant retrait de son permis de conduire un véhicule automoteur, ainsi que de la décision confirmative du même