Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Inès Goeminne, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Lisa Wagner, en remplacement de Maître Trixi Lanners, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018.en zone d’aménagement public pourrait être reclassée dans le futur en une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 8 avril 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marc THEWES et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Audience publique du 7 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008.A l’appui de leur recours les demandeurs exposent que si « depuis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1