Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 6 février 2025Recours formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre deux décisions de l’établissement de droit public (BB),l’établissement public (BB) du 14 novembre 2022 portant refus de reconsidérer le lieu d’implantation d’un pylône destiné à accueillir des antennes d’ondes électromagnétiques » eta décision confirmative de refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 5 novembre 2013Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32862C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juin 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement de droit public Entreprise des Postes et Télécommunications, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Audience publique du 6 mai 2013Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2012 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement de droit public entreprise des Postes et Télécommunications, préqualifiée, ledit mémoire en réponse ayant été notifié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2