Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023.Un document spécifique sur la NACE peut d’ailleurs être consulté sur

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023.options sur taux de change etc.).voire de lui avoir donné l’occasion

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023.dérivés (options sur taux de change etc.).voire de lui avoir donné l

Audience publique du 5 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 janvier 2024.options sur taux de change etc.).Il estima encore que comme c’est l’objet social d’une société, rendu public selon les dispositions légales applicables, qui renseigne tant les associés que

Audience publique du 5 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 janvier 2024.Un document spécifique sur la NACE peut d’ailleurs être consulté sur notre Portail sous https://statistiques.public.lu/catalogue-publications/nace/PDF-NACE-2.pdf et vous fournira plus d’

Audience publique du 5 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 janvier 2024.investissements de type obligataire (prêts), mais également des instruments financiers dérivés (options sur taux de change etc.).Il estima encore que comme c’est l’objet social d’une société