Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie DENOTTE, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2024 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le

Audience publique du 13 janvier 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2024. ___________________________________________________________________________Dans sa séance publique du 29 juillet 2020, le

Audience publique de vacation du 4 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Sébastien COUVREUR, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2024.

Audience publique du 7 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 avril 2024.Dans sa séance publique du 16 juillet 2021, le conseil communal de la Ville de Dudelange avisa favorablement le classement projeté de la Ferme comme monument national.Considéré l’intérêt public

Audience publique du 7 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 mars 2024. ______________________________________________________________________________Dans sa séance publique du 29 juillet 2020, le conseil communal de Larochette émit un avis favorable au classement

Audience publique du 22 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er février 2024.Dans sa séance publique du 18 novembre 2020, le conseil communal de Weiler-la-Tour s’opposa au classement comme

Audience publique du 27 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Bob Petesch, en remplacement de Maître Denis Weinquin, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2023.

Audience publique du 27 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie Schmitt, en remplacement de Maître Renaud Le Squeren, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Vu l’avis du tribunal administratif du 1er juin 2022 permettant aux parties de prendre un mémoire supplémentaire quant à l’incidence de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel par rapport au litige en cours et fixant l’affaire à l’audience publique du 22 février 2023 ;Le juge rapporteur

Audience publique du 21 septembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 juin 2023.relative au patrimoine culturel, ci-après « la loi du 25 février 2022 », venue abroger la

Audience publique du 20 septembre 2023Vu l’avis du tribunal administratif du 18 mai 2022 permettant aux parties de prendre un mémoire supplémentaire quant à l’incidence de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel par rapport au litige en cours et fixant l’affaire à l’audience publique du 22 février 2023 ;Le juge rapporteur entendu en son

Audience publique du 18 septembre 2023Vu l’avis du tribunal administratif du 1er juin 2022 permettre aux parties de prendre un mémoire supplémentaire quant à l’incidence de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel sur la nature du recours susceptible d’être introduit et sur la loi applicable au litige sous examen et fixant l’affaire à l’

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2021 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 18 mai 2022 informant les parties de

Audience publique du 18 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 24 mai 2022 invitant les parties à

Audience publique du 31 janvier 2023En l’absence de demande de plaidoirie, sur information afférente du greffe de la Cour, les deux requêtes en interprétation ont été prises en délibéré à l’audience publique du 10 novembre 2022 sur le rapport du magistrat rapporteur ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 mai 2022.Dans sa séance publique du 17 octobre 2019, le conseil communal du Parc Hosingen avisa négativement la proposition ministérielle d’inscription de l’habitation de fortune prévisée à l’inventaire supplémentaire.Ainsi, elles présentent au point de vue

Audience publique du 25 janvier 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 janvier 2022.Dans sa séance publique du 24 août 2018, le conseil communal de la commune de Kehlen émit un avis défavorable par rapport à la proposition de classement de l’immeuble litigieux, telle qu

Audience publique du 13 juillet 2021Sur rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalités à l’audience publique du 8 juillet 2021.Dans sa séance publique du 17 octobre 2018, le conseil communal de Grosbous émit un avis défavorable à l’égard de l’arrêté de proposition de classement du 27 août 2018, tandis que, par avis

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie Demeure, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mars 2021, et

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Guillaume RAUCHS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2021.Dans sa séance publique du 28 janvier 2019, le conseil communal de la Ville de Luxembourg avisa négativement la proposition ministérielle