Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN et Anne FERRY, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2013.Il précisa que son occupation auprès du Centre de Recherche Public Santé, en abrégé «CRP-Santé», n’était pas à

Audience publique du 11 mars 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Anne FERRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013.