Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2024en matière de santé publique ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023.

Audience publique du 22 janvier 2024contre une décision du ministre de la Santé en matière de santé publiqueLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023.

Audience publique du 22 janvier 2024contre une décision de l’Equipe Contact Tracing de la direction de la Santé auprès du ministère de la Santé en matière de santé publique ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock et Monsieur le délégué du

Audience publique extraordinaire du 30 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2022. ___________________________________________________________________________1° la loi modifiée du 25 novembre

Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Patte, en remplacement de Maître Gabriel Bleser, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique du 24 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022. ___________________________________________________________________________The diverse properties of the colloid include e.g. interactions with the minerals or

Audience publique du 3 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur X en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame A en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2021. ______________________________________________________________________________1° la loi modifiée du 25 novembre 1975

Audience publique extraordinaire du 22 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique extraordinaire du 22 septembre 2021. ______________________________________________________________________________1° la loi

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.A titre liminaire, il y a lieu de relever qu’à l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 26 octobre 2020Maître David SCHETTGEN, en remplacement de Maître Karim SOREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2020. ___________________________________________________________________________The diverse properties of the colloid include e.g.

Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marta Dobek et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020. ___________________________________________________________________________L’Administration de l’enregistrement

Audience publique du 7 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.concernant les activités sportives, les activités culturelles ainsi que les établissements

Audience publique extraordinaire du 24 septembre 2020Vu la convocation DU TRIBUNAL du 21 septembre 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 23 septembre 2020 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique extraordinaire du 21 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahim Deme, en remplacement de Maître Robert Mines, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2020.

Audience publique du 8 octobre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Charles Steichen et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Charles Steichen et Monsieur le

Audience publique du 5 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN et Anne FERRY, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2013.Il précisa que son occupation auprès du Centre de Recherche Public Santé, en abrégé «CRP-Santé», n’était pas à

Audience publique du 11 mars 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Anne FERRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2013.

Audience publique du 15 juillet 2004Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17498C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 janvier 2004 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’Union des Caisses de Maladie, établissement public, établi et ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le

Audience publique du 10 décembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16308 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Union des caisses de maladie (UCM), établissement public, établi et ayant son siège social à L