Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2014.national pour la protection de la nature », de l’avis du conseil supérieur

Audience publique du 1er juillet 2010Ledit règlement grand-ducal prévoit en son article 2 que la zone protégée « Lannebur » se compose de deux parties différentes, à savoir la partie A et la partie B grevées de différentes charges et servitudes.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef

Audience publique du 1er juillet 2010Ledit règlement grand-ducal prévoit en son article 2 que la zone protégée « Lannebur » se compose de deux parties différentes, à savoir la partie A et la partie B grevées de différentes charges et servitudes.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef

Audience publique du 1er juillet 2010Ledit règlement grand-ducal prévoit en son article 2 que la zone protégée « Lannebur » se compose de deux parties différentes, à savoir la partie A et la partie B grevées de différentes charges et servitudes.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef