Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mai 2005de vérifier si l'aquifère du Bundsandstein le cas échéant concerné peut être considéré comme « masse d'eau d'importance nationale, exploitée en eau potable par plusieurs forages/captages publics dans la région », à tel point que « cette ressource hydrique souterraine d'importance nationale doit être réservée aux seuls usages d

Audience publique du 28 septembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 6 juillet 2006, le délégué du Gouvernement Gilles Roth et Maître Pol Urbany en leurs observations orales.de vérifier si l'aquifère du Bundsandstein le cas échéant concerné peut être considéré comme « masse d'eau d'importance nationale,

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.