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13716.pdf
Audience publique du 10 juillet 2002 ============================Suite à ce courrier, la société ... s.à r.l. chargea le bureau d’études M. B. de faire une « analyse de l’impact hydraulique du ruisseau Eisch suite à la construction d’un immeuble à Eischen (rue de Clairefontaine)Le tribunal est en premier lieu appelé à examiner le moyen soulevé d’office par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2