Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013. ___________________________________________________________________________Par courrier du 9 février 2012, le ministre du

Audience publique du 16 février 2011Par décision du 17 juin 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, dénommé ci-après « le ministre », retira le statut de réfugié à Monsieur ....En l'occurrence de très nombreux procès-verbaux ont été dressés contre vous pour menaces d'attentat sur des personnes, coups

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que

Audience publique du 24 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011. ___________________________________________________________________________Vous auriez été interrogé une fois durant ces

Audience publique du 14 décembre 2009Pareillement, sur question afférente posée par l’agent chargé de mener l’audition, la demanderesse était incapableet lu à l’audience publique du 14 décembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 23 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2009.Par décision du 10 mars 2009, le ministre des Affaires étrangères et de l

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur

Audience publique du 24 septembre 2009Les frais de la procédure d’appel doivent rester à charge de la partie appelante.laisse les frais à charge de la partie appelante.et lu à l’audience publique du 24 septembre 2009 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Laure WOEHRLING, en remplacement de Maître Aurore GIGOT, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2009.Quant à son affiliation au Southern Cameroon National Council, « SCNC », et au South

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe François, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008.

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2009. ______________________________________________________________________________Par décision du 20 mai 2008, notifiée en mains

Audience publique du 20 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2009. ______________________________________________________________________________Par décision du 5 juin 2008, notifiée par

Audience publique du 2avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2008 ;Vu le mémoire complémentaire du délégué du gouvernement déposé le 24 novembre 2008 au greffe du tribunal

Audience publique du 9 février 2009est assez impressionnant que 20 % de la population camerounaise et donc la totalité des Anglophones du Cameroun sont des personnes éduquées, courageux, populaires et avec une aisance de parler en public.que vos tâches auraient été d'organiser des manifestations publiques, « éduquer la population », « sponsoriser » des T-

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May NALEPA, en remplacement de Maître MOYSE, pour les appelants, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.Par jugement du 1er octobre 2008, le tribunal administratif les débouta de leur

Audience publique du 18 décembre 2008Europe afin d'être prise en charge financièrement et scolairement.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Frank WIES, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008, audience à laquelle chacune des deux parties a été autorisée à produire un mémoire supplémentaire pour conclure suite à l’

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Renata JOKUBAUSKAITE et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2008.progrès social (UDPS), parti dont il serait membre depuis 1998 et au sein duquel il aurait exercé la fonction de « secrétaire

Audience publique du 8 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008. ___________________________________________________________________________ne saurait également être adéquatement