Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mars 2026.Par décision du 26 mai 2023, le ministre des Affaires étrangères et européennes informa la partie requérante - laquelle avait entretemps disparu - par voie d’affichage

Audience publique du 27 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2026.Le 26 janvier 2026, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2026.Partant, une demande de prise en charge a été adressée aux autorités

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Atimed BOUHAFNA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2026.Le 22 avril 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONINGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2026.Le 21 octobre 2025, les autorités luxembourgeoises

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anka THEISEN, en remplacement de Maître Radu DUTA, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2026.Vous auriez du coup été incité par vos supérieurs à démissionner de

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Atimed BOUHAFNA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2026.Le même jour, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shanah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Aminatou KONE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.

Audience publique du 24 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 mars 2026.Dans la même lignée, il est important de préciser, Madame, que lorsque l’agent en charge de l’entretien vous confronte au fait que vous ne connaîtriez pas le nom de l’endroit précis où vous

Audience publique du 24 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2026.Le 9 janvier 2026, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 24 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 mars 2026.Dans la même lignée, il est important de préciser, Madame, que lorsque l’agent en charge de l’entretien vous confronte au fait que vous ne connaîtriez pas le nom de l’endroit précis où vous

Audience publique du 24 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2026.En date du 28 janvier 2026, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues croates une demande de reprise en charge de la partie requérante sur base de

Audience publique du 24 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2026.Le 21 janvier 2026, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique extraordinaire du 23 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2026.Le 4 février 2026, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues espagnoles en vue de la prise en charge de la partie intéressée sur base de l’

Audience publique du 20 mars 2026Le vice-président, siégeant en remplacement du vice-président présidant la sixième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2026.Afin de déterminer l’Etat membre responsable pour le traitement de

Audience publique 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2026. ___________________________________________________________________________En date du 23 janvier 2026, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline CUNY, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2026.Le 29 octobre 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues

Audience publique du 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2026.Le 28 janvier 2026, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues français en vue de la reprise en charge de la partie requérante sur le fondement de l’

Audience publique du 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2026. ___________________________________________________________________________En date du 25

Audience publique extraordinaire du 19 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2026.