Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2025.Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 10 avril 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 16 avril 2025, notifiée en mains propres à Monsieur (A) en date du 10 avril 2025.Il résulte à cet égard des pièces

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahim Dit Yaya DEME, en remplacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 16 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence REMIER et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2025. ___________________________________________________________________________Par arrêté du même jour, notifié en mains propres à

Audience publique du 4 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.Le 6 février 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues

Entendues Maître Naïma EL HANDOUZ pour Monsieur (A), ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 avril 2025.Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 27 mars 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 2 avril 2025, notifiée en mains propres à Monsieur (A) en

Entendues Maître Naïma EL HANDOUZ pour Monsieur (A), ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 avril 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 27 mars 2025 convoquant les parties à l’

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Edévi AMEGANDJI s’étant excusé.Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Par courrier électronique du 21 février 2025, l’agent

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025, Maître Eric SAYS s’étant excusé. __________________________________________________________________________le ministre de l’Immigration et de l’Asile considéra, par

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 31 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGIRI et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025.Le 6 février 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues allemands

Audience publique du 26 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 mars 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 mars 2025.Le 17 octobre 2024, les autorités autrichiennes adressèrent à leurs homologues luxembourgeois une demande de reprise en charge de Monsieur (A) sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d

Audience publique du 24 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 18 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Violette JUNCKER, en remplacement de Maître Abou BA, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025. ___________________________________________________________________________Par arrêté du

Audience publique du 18 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Le 13 janvier 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues néerlandais une demande de reprise en charge

Audience publique du 17 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________démarches doivent

Audience publique du 17 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou Ndiaye, en remplacement de Maître Édevi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par courriel