Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Le 5 juin 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises aux

Audience publique du 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 juillet 2025, Maître Eric SAYS n’ayant été ni présent, ni représenté. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de

Audience publique du 23 juillet 2025Vu le courrier électronique du 22 juillet 2025 de Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, informant le tribunal administratif qu’elle occupait et était chargée de la défense des intérêts de Monsieur (A), en remplacement de Maître Zorha BELESGAA ;Le juge-rapporteur

Audience publique du 23 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Cette mesure méconnaîtrait, par ailleurs, les articles 5, 8 et 12 de la CEDH ainsi que l’article 9 de la Charte des droits

Audience publique 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Une demande de renseignements effectuée à cette même

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Morgane SEMES, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Considérant que l’

Audience publique du 15 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luka ESTGEN et Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 juillet 2025.En date du 5 février 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hayri ARSLAN, en remplacement de Maître Yusuf MEYNIOGLU, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2025.

Audience publique extraordinaire du 10 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2025, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Le 13 février 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues belges en vue de la reprise en charge de

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2025. ___________________________________________________________________________Le 15 décembre 2022, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2025.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 4 février 2025, les autorités luxembourgeoises acceptèrent la demande de reprise en

Audience publique 7 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert JACO, en remplacement Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2025. ___________________________________________________________________________En date du 5

Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2025. ___________________________________________________________________________Le 21 mai 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN pour Monsieur (A), en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juillet 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2025 convoquant les

Audience publique du 3 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Elise ORBAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2025.Toujours en date du 31 janvier 2024, les autorités luxembourgeoises s’adressèrent aux autorités bulgares en vue de la reprise en

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brandon Lee RIES, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________entamées

Audience publique extraordinaire du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mahamat Hassan HASSAN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025.

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 1er décembre 2022,